Législation

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Introduction

La station Curie est une station de NanoTrasen située sur l'espace du Gouvernement Solaire. C'est important. Ce que cela veut dire, c'est qu'à bord du NSS Curie, les lois du SolGov s'appliquent avant tout, ce qui veut dire qu'elles s'appliquent également à la direction de la station. Aux yeux du SolGov, tous les membres de l'équipage sont des citoyens de la fédération, égaux en droit. Cela dit, le Gouvernement Solaire autorise aux firmes trans-stellaire de posséder un service de sécurité et une charte, comme toute entreprise. Ce qui constitue le Code Corporatif, la charte instaurée par NanoTrasen à bord de ses stations ne peut donc pas aller contre les lois du SolGov. Les autorités de la station sont brimées dans leurs actions, comme tout service de sécurité d'un acteur privé.

L'Agent aux Affaires Internes est essentiel dans ce cadre là. Il doit s'assurer que les actions de la sécurité ne peuvent pas mettre en péril la réputation de la corporation.

Législation du Gouvernement Solaire

En aucun cas la liste établie ici n'est exhaustive. Ces lois s'appliquent sur tout le territoire du SolGov, notamment à bord du SNN Curie. Le SolGov autorise NanoTrasen a encadrer les procès selon sa propre législation pour accélérer la procédure. Etant donné que la station est relativement difficile d'accès et située dans une zone particulièrement dangereuse, il est plutôt rare qu'un représentant du gouvernement (Autre que les Forces de Réponses) embarque à bord, le gouvernement fait donc preuve d'un peu de laxisme.


Délits mineurs
Les délits mineurs sont des infractions de moindre importance, qui ne constituent jamais directement un péril pour la station. Les affaires de délits mineurs peuvent être jugé sur le tas, sans que la présence d'un AAI ne soit nécessaire. Les individus suspectés de délits mineurs peuvent faire appel lorsqu'un AAI est présent.

Récapitulatif :

  • La sécurité seule est accréditée à juger et administrer la peine.
  • Les suspects peuvent faire appel de la sanction, en présence d'un AAI (Agent des Affaires Internes)
  • Les délits mineurs ne doivent pas obligatoirement faire l'objet d'un rapport ou obligatoirement être consigné dans le casier judiciaire.
  • Selon les faits, une peine peut être drastiquement réduites voire annulée (C.F Circonstances Atténuantes)
  • Un délit mineur est sanctionné typiquement par moins de 10 minutes d'isolement.


Code. Infraction Description Notes Sanction
22-1 Vandalisme Détérioration d'un bien appartenant à une personne publique ou privée volontairement ou par négligence. La peine varie fortement selon l'importance du matériel endommagé et des efforts nécessaires à la réparation. Inclue le piratage. Si l'acte de Vandalisme à été commis avec intention de mettre en péril l'intégrité de la station, juger pour Sabotage. ~10 minutes.
22-2 Harcèlement Moral Atteintes répétées à l'intégrité morale et à la dignité d'un individu par l'insulte ou l'intimidation. La peine varie fortement selon la gravité des faits. ~5 minutes.
22-3 Consommation de Stupéfiants Utilisation avérée de produits contrôlés dans un but récréatif. Les substances doivent être confisquées et détruites. Rappel à l'ordre.
22-4 Vol Soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Si le vol était prémédité ou dans le cadre de la menace et de l'intimidation, juger pour Cambriolage. La peine varie selon la valeur de l'objet volé. Englobe également les escroqueries. ~10 minutes.
22-5 Coups et Blessures Violences infligées à une victime avec but de blesser. Pour les violences avec but de tuer, juger pour Tentative de Meurtre. La peine peut augmenter si l'agresseur utilisait une arme ou si l'attaque était préméditée. ~15 minutes.
22-6 Intrusion Action de s'introduire en un lieu privé sans le consentement de son propriétaire La peine varie selon le lieu de l'intrusion et les moyens mis en œuvres. ~10 minutes.
22-7 Discrimination Distinguer en vue d'un traitement inégal certaines catégories de la population, selon l'ethnie, le sexe ou l'espèce. Englobe les remarques spécistes et les traitements de faveurs. Si la discrimination trouble l'ordre public ou se radicalise, juger pour Incitation à la Haine. ~10 minutes.
22-8 Non-Assistance à Personne en Danger Abstention de porter à une personne en péril une assistance, sans danger pour soi-même, réalisable soit par un action personnelle, soit en provoquant un secours. Si le préjudice physique entraîne la mort, juger pour Meurtre. ~10 minutes.
22-9 Cruauté envers les Animaux Porter atteinte à l'intégrité physique d'un animal domestiqué par négligence ou par violence. N'englobe PAS les expérimentations sur les singes ou l'utilisation d'animaux pour la production de viande. ~5 minutes. Examen psychologique recommandé.
22-10 Comportement Déviant Adopter un comportement indécent ou socialement inadapté sur l'espace public. Englobe les gens qui s'exposent, les personnes en état d'ébriété, les gens qui hurlent etc... ~10 minutes. Examen psychologique recommandé.


Crimes mineurs
Les crimes mineurs sont des infractions qui mettent en péril directement l'intégrité de la station et la santé de ses occupants. Les affaires de crimes mineurs doivent être considérés avec beaucoup de sérieux. En cas d'absence d'un AAI et donc d'un membre de l'équipage accrédité à juger correctement, le suspect doit être destitué de tous ses accès et mis en liberté surveillée jusqu'à l'arrivé de la navette de transfert. Les suspects peuvent faire appel, le procès doit alors exiger la présence d'un jury (2 à 5 membre d'équipage choisi de manière aléatoire) qui décideront de l'issue du procès.

Récapitulatif :

  • Seul l'Agent aux Affaires Internes est accrédité à juger et à administrer la peine.
  • Les suspects peuvent faire appel de la sanction. (C.F Procès)
  • Les crimes mineurs doivent obligatoirement faire l'objet d'un rapport et être consignés dans le casier judiciaire du suspect.
  • Selon les faits, une peine peut être drastiquement réduites, ou l'infraction rétrogradée à un "Délit Mineur" (C.F Circonstances Atténuantes)
  • Un crime mineur fait typiquement l'objet d'au moins 10 minutes d'isolement, et d'une destitution.


Code. Infraction Description Notes Sanction
31-1 Incitation à la Haine Diffamation et incitation à la violence envers une partie désignée explicitement de la population. Tout acte jugé en conséquence de l'incitation à la haine aggrave considérablement la peine de l'émetteur de celle-ci. ~30 minutes.
31-2 Tentative de Meurtre Volonté d'attenter à la vie d'un individu explicitée par des violences physiques Les menaces de mort doivent être jugées pour Harcèlement Moral. ~30 minutes. Examen psychologique recommandé.
31-3 Meurtre Action de tuer un autre individu, volontairement ou non, sans préparation préalable. A partir du moment où il y'a le moindre signe de planification du meurtre, juger pour Assassinat. ~30 minutes. Examen psychologique recommandé.
31-4 Cambriolage Vol à main armée ou étant effectué dans le cadre d'une intrusion. Si le cambriolage a été effectué dans le cadre d'une organisation, juger pour Grand Banditisme. ~20 minutes.
31-5 Atteinte à la Liberté d'Autrui Confiner et retenir contre son grès un individu. Si l'atteinte à la liberté a été effectuée dans le cadre d'une organisation, juger pour Grand Banditisme ou Terrorisme selon les intentions. ~30 minutes.
31-6 Vente de Stupéfiants Distribution de produits contrôlés en dehors du cadre médical et commercial officiel. Si la vente de stupéfiants a été effectuée dans le cadre d'une organisation, juger pour Grand Banditisme. ~20 minutes. Destitution.
31-7 Possession de Matériel Illégal Possession de matériel non-autorisé, telles que des armes. Circonstance aggravante pour toute autre accusation. Le matériel doit être confisqué et détruit. ~20 minutes. Destitution.
31-8 Émeute Trouble à l'ordre public caractérisé par des comportements violents. NanoTrasen est autorisé à lutter contre la mutinerie par la violence si l'intégrité de la station est directement menacée. ~30 minutes. Destitution.
31-9 Profanation Porter atteinte à la dignité des morts. Traîner un corps par terre, les laisser traîner dans un coin.. ~20 minutes. Examen psychologique recommandé.
31-10 Fraude fiscale Abuser du système dans une optique de profit. Utiliser des magouilles du jeu ou non pour se faire de l'argent, entre autre. Amande proportionnelle à la fraude.
31-11 Sabotage Détérioration clandestine d'installations militaire ou civil, dans une optique de les rendre inutilisables. Un ingénieur qui ne fait pas son travail à répétition peut être considéré comme un saboteur. Souvent lié à un cas de Terrorisme. ~20 minutes. Destitution.


Crimes graves
Les crimes graves sont des infractions capitales, de premier ordre. Les affaires de crimes graves doivent mobiliser l'ensemble du personnel de sécurité et de commandement. La constatation d'un acte qualifié de crime grave fait généralement élever le niveau d'alerte. Le centcomm peut être contacter pour de l'assistance dans le cadre du jugement et de l'administration de la peine.

Récapitulatif :

  • Seul l'Agent des Affaires Internes est accrédité à juger.
  • Seul les représentants du Gouvernement Solaire sont accrédité à administrer la peine.
  • Les suspects peuvent faire appel de la sanction. (C.F Procès)
  • Les crimes graves doivent obligatoirement faire l'objet d'un rapport, qui doit être faxé au CENTCOMM, et être consignés dans le casier judiciaire du suspect.
  • Selon les faits, une peine peut être drastiquement réduites, ou l'infraction rétrogradée à un "Crime Mineur" (C.F Circonstances Atténuantes)
  • Un crime grave est typiquement traité par les autorités fédérales. Dans la pratique, cela correspondrait à une peine de prison longue, à du travail forcé, ou à la peine de mort.


Code. Infraction Description Notes
32-1 Terrorisme Commettre des crimes au nom d'une organisation non reconnue ou d'une association de malfaiteurs dans l'optique de détruire ou de provoquer la panique. Les crimes commis au nom d'une organisation reconnue sont considérés comme des actes de guerre et ne rentrent pas dans le cadre de la justice civile.
32-2 Assassinat Meurtre planifié aux motivations définies. Qu'il s'agisse d'un meurtre prévu 5 minute à l'avance, ou d'un projet de longue date, un meurtre planifié (préparé) est systématiquement considéré comme un Assassinat.
32-3 Destruction d'un Lien Neural Action d'endommager ou de détruire intentionnellement un Lien Neural contenant un backup fonctionnel. Même si l'individu à qui appartenait le lien est encore en vie, la condamnation s'applique toujours.
32-4 Grand Banditisme Actions criminelles dans le cadre d'une organisation dans une optique pécuniaire. A ne pas confondre avec le Terrorisme. Le Grand Banditisme se distingue par son but lucratif avant tout.
32-5 Agression Sexuelle Atteinte à la stricte intimité d'autrui contre sa volonté. Non seulement cela fait l'objet de loi In-Game, mais également en OOC. Si vous êtes victime de ERP, avertissez immédiatement un admin.
32-6 Barbarie Actions allant à l'encontre des valeurs morales les plus fondatrices. Englobe les actes cruels ou fondamentalement contre-nature, comme le cannibalisme.


Circonstances atténuantes

Code. Circonstances Description
50-1 Danger imminent Le suspect à commis son infraction pour défendre sa vie.
50-2 Provocation Le suspect à commis son infraction suite à un préjudice moral important.
50-3 Condition Médicale Le suspect n'est plus en état de commettre une infraction.
50-4 Coopération Le suspect n'a pas résisté lors de son arrestation, ou c'est rendu par lui même aux autorités.
50-5 Chantage Le suspect a commis son infraction sous la menace.
50-6 Folie Le suspect a commis son infraction pendant qu'il était victime d'une condition qui l'empêchait de penser rationnellement (Maladie, drogues, alcool).
50-7 Etat d'Urgence Il est trop difficile ou dangereux d'organiser un procès dans l'immédiat. Le suspect peut être acquitté pour les délits mineurs.
50-8 Témoin Le suspect est un témoin déterminant dans une affaire.
50-9 Caution Le suspect a payé une forte somme d'argent.

Code Corporatif

Infractions au Code Corporatif

Code. Infraction Description Notes Sanction
21-1 Manquement au Devoir De par le mauvais exercice de sa fonction, perturber l'équilibre de la station. Souvent considéré comme une circonstance aggravante de vandalisme ou d'homicide involontaire. Mise à pied. þ300 à NanoTrasen.
21-2 Propagation d'Informations Confidentielles Divulgation d'informations secrètes (Sécurité ou Commandement) à du personnel non-autorisé. L'accusation s'implique aussi à tout le personnel non-responsable qui participe à la transmission de l'information. Fin de contrat. þ500 à NanoTrasen.
21-3 Espionnage Industriel Divulgation d'informations appartenant par contrat à la société NanoTrasen, à un tiers, ou une autre société. Exemple : Partage de caractéristiques techniques de la station ou de recherche scientifique. Fin de contrat. Plainte au SolGov.
21-4 Abus de pouvoir Application excessive ou non-justifiable de la chaîne de commandement. Un abus de pouvoir ne peut être jugé que par un membre équivalent ou supérieur de la chaîne de commande. Rétrogradation.
21-5 Insubordination Refus d'obtempérer, de se soumettre à la chaîne de commandement. Interpellation par la sécurité incluse. Si l'ordre est contraire à la loi de manière flagrante et objective, l'ordre est considéré comme nul. Mise à pied. þ500 à NanoTrasen
21-6 Conspiration Entente secrète entre une minorité de l'équipage non-encadrée par la société. Assez compliqué de trouver une sanction appropriée. Dépend des circonstances et des crimes subséquents. Rétrogradation/Fin de contrat.
21-7 Aptitude Inappropriée Négligence manifeste ou propos outrancier. Principalement appliqué lors d'une visite d'un membre de la société. Mise à pied. þ100 à NanoTrasen.
21-8 Diffamation Par la rumeur dégradante et la fausse accusation, tenter de mettre à mal la réputation d'autrui. La diffamation est reconnue en tant que telle, uniquement si les accusations et les rumeurs sont infondées þ100 à la victime.
21-9 Utilisation inappropriée de la télécommunication Utilisation abusive ou incivile des canaux de diffusions. Le spam, la publicité, où l'utilisation détournée de divers canaux tombent sous cette loi. þ100 à NanoTrasen.
21-10 Négligence De par son indifférence, mettre en péril la sécurité de la station Exemple : Laisser une porte ouverte, ne pas signaler une panne, ne pas verrouiller ses casiers.. þ500 à NanoTrasen.

Précisions supplémentaires

Voici quelques points supplémentaires qui méritent d'être évoqués.

La garde à vue

La garde à vue, c'est quand la sécurité arrête quelqu'un suspecté d'avoir commis une infraction, soit parce qu'il a été pris en flagrant délit, soit parce qu'il est soupçonné suite à une enquête. La garde à vue ne peut pas durer plus longtemps que la peine d'isolement minimale, à savoir 5 minutes. Si cela dure plus longtemps, le département de sécurité peut être accusé Atteinte à la Liberté d'Autrui (31-5) et d'Abus de pouvoir (21-4). Cela dit, un Agent aux Affaires Internes ou le Lieutenant peut demander l'extension de la garde à vue jusqu'à 10 minutes maximum, avec une lettre écrite. (Dans le cas où le procès met trop longtemps à être organisé, ou que l'enquête s'éternise). Un mandat signé est nécessaire pour mettre en garde à vue une personne dans le cadre d'une enquête. Les suspects n'ont pas à porter la tenue de prisonnier, mais peuvent faire l'objet de fouille ou d'une privation plus ou moins lourde des droits selon le niveau d'alerte.

La présomption d'innocence

Un suspect est toujours considéré comme innocent avant que l'inverse ne soit clairement prouvé dans le cadre d'un procès. Cela veut dire que dans tous les cas, on ne peut pas outrepasser toutes les lois uniquement parce que l'on soupçonne quelqu'un. Pour éviter les abus, les procès peuvent être organisés par "contumace", c'est à dire en l'absence de l'accusé (qui est alors, en état de fuite) Pour rappel, les limites de ce que les agents de sécurité ont le droit de faire aux innocents sont fixés par l'état d'alerte.

L'examen psychologique

Beaucoup de condamnations recommandent un examen psychologique. Cet examen consiste en une visite du coupable par une personne formée pour (Médecin, Aumônier) afin de déterminer si le coupable est responsable de son infraction, ou si une condition médicale (telle qu'une maladie mentale) peut en être la cause. L'objectif est alors de savoir si le coupable est sain d'esprit. La méthode et l'appréciation du résultat, sont à la décharge de la personne qui a été sollicitée pour l'examen. Si le résultat est positif, la condamnation quitte alors le cadre juridique pour le cadre médical.

Procès

Le sujet mérite un guide à part entière, mais voici un guide succinct en attendant.

Procès pour un délit mineur :

  • Personnel : Juge (Agent de sécurité ou membre du commandement) ; Défense (Accusé) ; Un second agent de sécurité peut être demandé pour servir de témoin.
  • Lieu : Le "procès" peut avoir lieu directement sur le lieu du délit.
  • Le Juge fait état de l'infraction suspectée et présente les preuves.
  • La Défense fourni des explications si possible.
  • Le Juge annonce la sentence.
  • La Défense peut exiger de faire appel auprès d'un membre de grade supérieur au Juge et si un AAI est présent.
  • Le Juge administre la peine si nécessaire.

Procès pour un crime mineur/Appel d'un délit mineur :

  • Personnel : Juge (Membre du commandement ou agent de sécurité) ; Défense (Agent des Affaires Internes) ; Accusé ; Attaque (Agent de sécurité ou émetteur d'une plainte) ; Témoins ; Le procès doit être enregistré et/ou transcrit sur papier.
  • Lieu : Le procès doit avoir lieu dans la salle de conférence.
  • Le Juge fait état de l'infraction suspectée, expose les faits et présente les preuves.
  • L'Attaque et la Défense fournissent leurs visions des faits. Les Témoins éventuels peuvent apporter leurs témoignages.
  • Le Juge délibère et annonce la sentence.
  • La Défense et l'Attaque attestent que le procès c'est déroulé correctement.
  • Un membre de la sécurité administre la peine si nécessaire.

Appel d'un crime mineur :

  • Personnel : Juge (Membre du commandement ou agent de sécurité) ; Défense (Agent des Affaires Internes) ; Accusé ; Attaque (Agent de sécurité ou émetteur d'une plainte) ; Témoins ; Jury (Groupe de 2 à 5 membres de l'équipage sélectionné aléatoirement. Ils doivent être totalement extérieur à l'affaire dans l'idéal) ; Le procès doit être enregistré et/ou transcrit sur papier.
  • Lieu : Le procès doit avoir lieu dans la salle de conférence.
  • Le Juge fait état de l'infraction suspectée, expose les faits et présente les preuves.
  • L'Attaque et la Défense fournissent leurs visions des faits. Les Témoins éventuels peuvent apporter leurs témoignages.
  • Le Jury délibère et fournit sa position au Juge.
  • Le Juge annonce la sentence.
  • La Défense et l'Attaque attestent que le procès c'est déroulé correctement.
  • Un membre de la sécurité administre la peine si nécessaire.

Procès pour un crime majeur :

  • Personnel : Juge (Membre du commandement ou agent de sécurité) ; Défense (Agent des Affaires Internes) ; Accusé ; Attaque (Agent de sécurité ou émetteur d'une plainte) ; Témoins ; Jury (Groupe de 2 à 5 membres de l'équipage sélectionné aléatoirement. Ils doivent être totalement extérieur à l'affaire dans l'idéal) ; Le procès doit être enregistré et/ou transcrit sur papier. ; Si possible, un représentant du SolGov doit être présent. ; Le résultat du procès doit être envoyé au Centcomm.
  • Lieu : Le procès doit avoir lieu dans la salle de conférence, ou à bord de la station de commandement centrale.
  • Le Juge fait état de l'infraction suspectée, expose les faits et présente les preuves.
  • L'Attaque et la Défense fournissent leurs visions des faits. Les Témoins éventuels peuvent apporter leurs témoignages.
  • Le Jury délibère et fournit sa position au Juge.
  • Le Juge annonce la sentence.
  • La Défense et l'Attaque attestent que le procès c'est déroulé correctement.
  • Un membre du commandement destitue le suspect de tous ses accès et un membre de la sécurité se charge de lui confisquer ses effets personnels si nécessaire.